CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

I. COMMANDE

1. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos offres notamment quant aux prix ou aux caractéristiques de la marchandise s’entendent toujours sans engagement ou sous réserve des stocks disponibles.

2. Tout plan ou cahier de charges soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous.

3. Les accords conclus avec nous, nos distributeurs, nos représentants ou nos employés ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite.

4. Des modifications apportées à notre bon de commande ou plan d’exécution ne sont valables qu’après notre confirmation écrite.

5. Par le fait même que l’acheteur nous passe une commande, il se soumet à nos conditions de vente générales, même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres. Seules les présentes conditions ont force et loi entre les parties.

 

II. DELAI DE LIVRAISON

1. Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Il n’est pas de rigueur. Sauf stipulation contraire et écrite, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise par le client ou à une indemnisation quelconque.

2. La S.A. OLNIX ne sera en aucun cas responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison pour des motifs indépendants de sa volonté notamment : fait de tiers ou cause de force majeure. De tels motifs confèrent à la S.A. OLNIX le droit de prolonger le délai de livraison en conséquence ou de rompre le contrat par lettre recommandée sans que le client puisse réclamer une indemnité quelconque.

 

III. LIVRAISON

1. Par sa signature ou confirmation par écrit, l’acheteur se déclare inconditionnellement d’accord avec toutes les données mentionnées sur ce bon de commande ou plan d’exécution.

2. Des modifications de construction de nos fournisseurs ne nuisant pas à la qualité du travail nous sont réservées.

3. Des marchandises ayant des défauts apparents de qualité ou de conformité doivent nous être retournées immédiatement par camion conformément aux dispositions du code de commerce. Seule notre note d’envoi reste valable en droit.

4. La décoloration grise du bois, des différentes couleur constatées dans le bois, des gerçures ou des endroits rugueux causés par un léger défibrage s’étant produit après l’imprégnation ne sont pas considérés comme des défauts.

L’acheteur appliquera directement avant ou après la pose une deuxième couche de peinture ou similaire.

5. Les marchandises sont toujours vendues comme étant réceptionnées et agréées par l’usine. L’acheteur doit disposer d’un nombre suffisant de personnes au déchargement de la marchandise. Celle-ci doit être déchargée à un endroit bien accessible.

 

IV. PRIX

1. Nos listes de prix et catalogues ne nous engagent pas et sont transmis à titre indicatif.

2. En cas d’annulation d’une commande par le client, une indemnisation de 20% du montant de la commande – T.V.A. incluse – est due par le client si la fabrication n’est pas entamée.

 

V. PAIEMENT

1. Un acompte de 30% du prix est exigible à la commande. Le solde intégral est exigible à la réception de la marchandise.
Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 12% l’an à dater de cette échéance.
Outre cet intérêt, le montant total facturé ou le solde sera, en cas de non-paiement à l’échéant ce, majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % avec un minimum de 250 €.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’une mensualité accordée à titre de termes et délais, le solde de toute facturation, même non échue, sera immédiatement exigible.

2. L’acheteur s’engage à ne pas aliéner, installer ou vitrer les marchandises avant le paiement intégral de celles-ci et le transfert de propriété.

3. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de la S.A. OLNIX jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de retard de paiement ou de refus total ou partiel de la marchandise, la S.A. OLNIX se réserve le droit de reprendre, sans intervention judiciaire, auprès du client ou des tiers, les marchandises livrées.

Le client s’engage à indemniser la S.A. OLNIX pour le dédommagement ou la dépréciation des marchandises livrées constatés par un expert. Les sommes déjà payées contractuellement restent acquises à la S.A. OLNIX et viennent en déduction de cette indemnité.

La S.A. OLNIX se réserve expressément un droit de rétention sur les marchandises en sa possession ou qui lui ont été confiées, tant à l’égard du client qu’à l’égard des tiers jusqu’au complet paiement des montants de toutes factures qui seraient encore, ne fussent que partiellement impayées. Dans ces circonstances, toutes réductions accordées sur ces livraisons et livraisons antérieures de la même commande sont automatiquement supprimées.

 

VI. Litiges

1. Toute réclamation est nulle et non avenue si elle n’est pas adressée par courrier recommandé au siège de la S.A OLNIX, endéans les huit jours à dater de l’envoi de la facture ou de la réception des marchandises.

2. Tout litige est soumis à la législation belge et les Cours de Tribunaux de Liège sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou intervention, et également en cas de pluralité des défendeurs.

3. En aucun cas une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que l’acheteur aurait subis à cause de défauts éventuels.

 

VII. Divers

La nullité d’une clause ou d’une partie d’une clause n’affecte pas la validité ou le contenu des autres conditions générales.

 

VIII. Protection des données personnelles

Nous rassemblons et traitons les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l’exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d’activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime. Le responsable de traitement est OLNIX s.a. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le client est responsable de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il nous transmet, et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il nous a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu’il recevrait de notre part et de nos collaborateurs. Le client confirme qu’il a été suffisamment informé quant au traitement de ses données à caractère personnel et à ses droits en matière de regard, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter à notre Data Protection Notice, qui est disponible sur notre site Internet.